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LEGITEXT000046227489 FR

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-08-25

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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