LEGITEXT000046227255
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Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-08-19
Art. 1 Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. 2
Arrete 2022-08-19
Art. 2 Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-08-19
Art. Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe IV