Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie (LEGITEXT000046223387) | FR

Arrete 2022-08-25

Art. 1 Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie Ouvrir la source officielle

Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité, prévue à l'article 3 du décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 susvisé, est fixé comme suit

FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

18 000 €

Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

18 000 €

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

18 000 €

Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation

9 000 €

Arrete 2022-08-25

Art. 2 Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie Ouvrir la source officielle

Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit

FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL

(en euros)

Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

5 000 €

Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

5 000 €

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

5 000 €

Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation

3 000 €

Arrete 2022-08-25

Art. 3 Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie Ouvrir la source officielle

Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit

FONCTIONS

PLAFOND MAXIMAL

(en euros)

Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

33 000 €

Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane

33 000 €

Délégué territorial à la recherche et à la technologie

33 000 €

Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation

22 000 €

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Art. 4 Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Art. 5 Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3

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Art. 6 Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Arrete 2022-08-25

Art. 7 Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

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