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Décret n° 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 Art. 4
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.