Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer

A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DECONCENTRES

558 points de NBI répartis entre 34 emplois

- 8 emplois de catégorie A pour un total de 211 points ;

- 18 emplois de catégorie B pour un total de 267 points ;

- 8 emplois de catégorie C pour un total de 80 points.

Emploi

Niveau de qualification

Nombre de points par emploi

Nombre d'emplois

Nombre total de points

Chef du service circulation, sécurité et éducation routières

A

40

1

40

Chef du département sécurité, éducation et circulation routières

30

1

30

Chef du service éducation et sécurité routières

28

1

28

Chef du bureau de la sécurité routière

25

1

25

Responsable de l'unité sécurité routière

24

1

24

Coordinateur sécurité routière

23

1

23

Chef de l'unité sécurité routière et ingénierie gestion de crises

21

1

21

Chef du pôle sécurité routière et coordonnateur sécurité routière

20

1

20

Chef du pôle sécurité routière

B

15

1

15

Chef d'unité animation des politiques locales

15

1

15

Adjoint au coordinateur interministériel des politiques de sécurité routière

15

1

15

Adjoint au chef de la cellule départementale d'exploitation et de sécurité routière, chargé de la sécurité routière

15

1

15

Adjoint au chef du bureau sécurité routière

15

1

15

Responsable du pôle observatoire départemental de la sécurité routière

15

1

15

resPonsable du bureau sécurité routière du service de l'appui technique, de la sécurité et des crises

15

1

15

Chef de la cellule répartition des examens du permis de conduire au service expertise et appui technique

15

1

15

Responsable de la cellule éducation et sécurité routières

15

1

15

Chef de la cellule sécurité et circulation

15

1

15

Responsable de l'unité sécurité gestion de crise

15

1

15

Chef du bureau circulation et infrastructures routières

15

1

15

Chef du bureau de la coordination départementale de la sécurité routière

15

1

15

Chef de la section routière et transport

15

1

15

Instructeur des transports, chargé de la mise en œuvre du plan départemental d'actions de sécurité routière

15

1

15

Responsable de l'observatoire auprès du chef du département sécurité, éducation et circulation routières

15

1

15

Adjoint au chef de l'éducation routière

14

1

14

Coordinateur adjoint de la sécurité routière

13

1

13

Chargé d'études ADS

C

10

1

10

Instructeur des transports

10

1

10

Instructeur d'actes réglementaires en matière d'exploitation de la route

10

1

10

Chargé de la répartition des places à l'examen du permis de conduire

10

1

10

Chargé du BEPECASER

10

1

10

Instructeur des transports exceptionnels du service sécurité, expertise et crises

10

1

10

Assistant mission organisation des examens au service éducation routière

10

1

10

Assistant et comptable pour les missions d'éducation et de sécurité routières

10

1

10