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Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-21
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.