LEGITEXT000046217407
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Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrete 2022-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2006 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Arrete 2022-08-09
Art. 3 Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
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Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.