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LEGITEXT000046217209 FR

Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2022-1179 2022-08-24

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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