LEGITEXT000046214858

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Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2022-07-19

Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2000 Art. 1

Arrete 2022-07-19

Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2000 Art. 2

Arrete 2022-07-19

Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2000 Art. 4

Arrete 2022-07-19

Art. 4 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2000 Art. 7

Arrete 2022-07-19

Art. 5 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2000 Art. 9

Arrete 2022-07-19

Art. 6 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2000 Art. 10

Arrete 2022-07-19

Art. 7 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2000 Art. 13

Arrete 2022-07-19

Art. 8 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2000 Art. 16

Arrete 2022-07-19

Art. 9 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2000 Art. 21

Arrete 2022-07-19

Art. 10 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.