Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-872 du 15 juillet 2020 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. D115-15, Art. D352-1, Art. D352-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D3335-15-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-401 du 16 mai 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant a publication.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.