Arrêté du 8 août 2022 portant répartition spécifique pour la campagne 2021-2022 entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole

Par dérogation à l'article 4-2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, la répartition du contingent entre les départements d'outre-mer telle que définie à l'article 4-1 du même arrêté est reconduite pour la campagne 2021-2022.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.