LEGITEXT000046205125
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Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-08-16
Art. 1 Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2017 Art. 1
Arrete 2022-08-16
Art. 2 Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.