LEGITEXT000046204983
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Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-08-16
Art. 1 Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2018 Art. 1
Arrete 2022-08-16
Art. 2 Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.