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LEGITEXT000046190215 FR

Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-08-11
Art. 1 Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2019 Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2019 Art. 8

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