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LEGITEXT000046189399 FR

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2022-07-26

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2022-07-26

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2021 Art. null

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