Arrêté du 9 août 2022 relatif aux compétences du consul général de France à Florence

Le consul général de France à Florence exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes

1° La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée ;

2° La nomination des consuls honoraires et le contrôle de leur action ;

3° La délivrance des laissez-passer ;

4° L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote ;

5° La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

Le consul général de France à Rome est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Florence telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Rome et le consul général de France à Florence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.