LEGITEXT000046182936
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Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe III
Arrete 2022-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe IV
Arrete 2022-08-10
Art. 3 Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.