LEGITEXT000046182570
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Arrêté du 5 août 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2022 Art. 4
Arrete 2022-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.