Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes du présent arrêté.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 3