LEGITEXT000046182240
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
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L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2022-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
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Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-08-08
Art. Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2016 Art. null