LEGITEXT000046181995

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Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art.

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2022-08-08

Art. 1 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.

Arrete 2022-08-08

Art. 2 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 7-2

Arrete 2022-08-08

Art. 3 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 7-5

Arrete 2022-08-08

Art. 4 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. 7-6

Arrete 2022-08-08

Art. 5 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

Les annexes 1, 4 et 7 de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Arrete 2022-08-08

Art. 6 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2022-08-08

Art. Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2018 Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 7