Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 1-4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 2-6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 2-7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 35-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Sct. TITRE IX : SUSPENSION ET DISCIPLINE.

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 36 A

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 36-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1-2, Art. 2, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-8, Art. 2-11, Art. 4, Art. 9-1, Art. 10, Art. 14-1, Art. 28, Art. 35-3, Art. 38-1, Art. 39-1-1, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 42, Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 43, Art. 44, Art. 49 bis, Art. 49 sexies

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps incomplet., Art. 17-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 25

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1156 du 24 août 2016 Art. 1, Art. 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.