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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.
L'annexe II et l'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null