LEGITEXT000046175925
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Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1
Arrete 1996-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.