FR
Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée
Texte législatif (4 Articles)
La mise à disposition sur le marché du produit Mini Bouteilles de Plongée de marque SMACO, modèle S700, fabriqués par la société Shenzhen CP-LINK Electronic Co., Ltd, 2nd Floor, Building I, Jianghao (Bantian) Industrial Park, N° 430 Jihua Road, Bantian, Longgang District, Shenzhen Guangdong, China est interdite.
Les caractéristiques techniques de ce produit sont les suivantes
Fabricant
Modèle
Volume
PS
Shenzhen CP-LINK Electronic Co
S700
2 L
200 bar
Les opérateurs économiques ayant mis à disposition le produit mentionné à l'article 1er procèdent à son rappel auprès des consommateurs.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.