FR
Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A compter du 1er janvier 2021, l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacé par l'annexe I du présent arrêté.
A compter du 1er juillet 2021, l'annexe IV de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.
A compter du 1er juillet 2022, les annexes III et IV de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes III et IV du présent arrêté.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe II