FR
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. 10
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe X
Les annexes I, II, III, VI, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe X