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Décret n° 2022-1138 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.