LEGITEXT000046169839
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Décret n° 2022-1139 du 10 août 2022 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-1139 2022-08-10
Art. 1 Décret n° 2022-1139 du 10 août 2022 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-2
Decret 2022-1139 2022-08-10
Art. 2 Décret n° 2022-1139 du 10 août 2022 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.