Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2019 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2019 Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes : 1°, 5°, 7° - Arrêté du 20 octobre 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 9 avril 2010 Art. 4 2° L'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale ;

3° L'arrêté du 17 janvier 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national ;

4° L'arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis ;

6° L'arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.