LEGITEXT000046165840
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Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-08
Art. 1 Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2020 Art. 3
Arrete 2022-06-08
Art. 2 Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.