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LEGITEXT000046165827 FR

Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-08-02

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232) les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).

Arrete 2022-08-02

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,28 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,32 % ;

- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,78 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,56 % ;

- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 13,06 %.

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