Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232)
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232) les organisations syndicales suivantes
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,28 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,32 % ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,78 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,56 % ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 13,06 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.