LEGITEXT000046161434
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Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2022-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.