Arrêté du 4 août 2022 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne
Texte législatif (4 Articles)
Les circonscriptions consulaires en République italienne et en République de Saint-Marin sont fixées comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Florence
- Régions de la Toscane et des Marches ;
- Territoire de la République de Saint-Marin.
Consulat général de France
à Milan
- Régions de l'Émilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ;
- Région autonome de la vallée d'Aoste.
Consulat général de France
à Naples
- Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile.
Consulat général de France
à Rome
- Régions des Abruzzes, du Latium, de l'Ombrie et de la Sardaigne.
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 avril 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.