Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000046161296 FR

Arrêté du 4 août 2022 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-08-04

Les circonscriptions consulaires en République italienne et en République de Saint-Marin sont fixées comme suit

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France

à Florence

- Régions de la Toscane et des Marches ;

- Territoire de la République de Saint-Marin.

Consulat général de France

à Milan

- Régions de l'Émilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ;

- Région autonome de la vallée d'Aoste.

Consulat général de France

à Naples

- Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile.

Consulat général de France

à Rome

- Régions des Abruzzes, du Latium, de l'Ombrie et de la Sardaigne.

Arrete 2022-08-04

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 avril 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Arrete 2022-08-04

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →