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LEGITEXT000046154127 FR

Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 2022 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement Ouvrir la source officielle

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire de M. Thibault GENSOLLEN appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 juillet 2022.

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