LEGITEXT000046147422
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Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 2
Arrete 2022-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 3
Arrete 2022-08-04
Art. 3 Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes
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La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.