LEGITEXT000046146535
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Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2017 Art. null
Arrete 2022-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-07-29
Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.