Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-40

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-371 du 13 mai 1998 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-201 du 18 février 2009 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-157 du 21 février 2013 Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 7, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°98-371 du 13 mai 1998 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 Art. 4, Art. 8, Art. 19, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 Art. 7, Art. 9, Art. 10

Les dispositions de l'article R. 545-40 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret, sont applicables au directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en fonction à la date de publication du présent décret en tenant compte des mandats qu'il a déjà effectués.

Pour l'application du 3° de l'article 5 du décret du 25 janvier 1993 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 8 du présent décret et du 6° de l'article 6 du décret du 3 décembre 2009 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 16 du présent décret, des élections partielles sont organisées dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée dans les six mois qui suivent la publication du présent décret. Le mandat des membres ainsi élus court pour la durée restant à courir du mandat des autres représentants élus des salariés ou du personnel.

Les dispositions de l'article 5 du décret du 25 janvier 1993 susvisé, dans leur rédaction issue du 2° de l'article 8 du présent décret et de l'article 6 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, dans leur rédaction issue du 2° de l'article 16 du présent décret, entrent en vigueur à compter de l'élection prévue au premier alinéa du présent article.

Pour l'application des dispositions du 5° de l'article 11 du décret du 11 novembre 2010 dans leur rédaction issue de l'article 17 du présent décret, les mandats en cours des représentants du personnel prennent fin le 21 novembre 2024.

Les dispositions de l'article 7 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon, de l'article 7 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline et de l'article 7 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg, modifiées respectivement par les articles 2, 3 et 4 du présent décret, peuvent être modifiées par décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.