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LEGITEXT000046145432 FR

Arrêté du 3 août 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-08-03

M. Pierre-Calendal FABRE est nommé conseiller technique justice (pôle justice) au cabinet de la Première ministre, à compter du 18 août 2022.

Arrete 2022-08-03

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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