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Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2022-1120 2022-08-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D543-291, Art. D543-292, Art. D543-293

Decret 2022-1120 2022-08-04

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 Art. 1

Decret 2022-1120 2022-08-04

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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