Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Table des dispositions (32)
Texte législatif (32 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-1-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-1-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-2-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-10
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6153-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-44
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux, Art. R633-18-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Paragraphe 5 : Délivrance
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-1-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6153-1-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-2-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-2-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-18-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-93
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.