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LEGITEXT000046142265 FR

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-07-29

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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