Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-6
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2, Art. Annexe 4
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE A
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5gAfOAZyNgIh7Fm-Ar17lny1eIoNDDaU40csisaWd-Q=
ANNEXE B
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5gAfOAZyNgIh7Fm-Ar17lny1eIoNDDaU40csisaWd-Q=
ANNEXE C
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5gAfOAZyNgIh7Fm-Ar17lny1eIoNDDaU40csisaWd-Q=