LEGITEXT000046139910
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Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
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A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A212-175-15
Arrete 2022-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.