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Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 4 : Réserve opérationnelle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-16
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-16-1, Art. R411-16-2, Art. R411-16-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-26-1, Art. R411-26-2, Art. R411-26-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-27
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-27-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-30
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-30-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34
Le premier contrat d'engagement proposé au policier réserviste qui dispose, à l'entrée en vigueur du présent décret, d'un contrat d'engagement de réserviste civil ne prévoit pas de période d'essai.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.