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Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte législatif (4 Articles)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur
1° Le 1er août 2022, s'agissant des modifications contenues aux VII à XIII de l'annexe du présent arrêté ;
2° Le 22 novembre 2022, s'agissant des modifications contenues aux I à VI et XVIII de l'annexe du présent arrêté ;
3° Le 1er janvier 2023, s'agissant des modifications contenues aux XIV à XVII et XIX de l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 313-11, Art. 313-13, Art. 313-15, Art. 313-16, Art. 313-19, Art. 313-22
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 321-23, Art. 321-35, Art. 321-47, Art. 321-76, Art. 321-78, Art. 321-96, Art. 321-101
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-5, Art. 325-8, Art. 325-17, Art. 325-28, Art. 325-31