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Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
L'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2018 Art. Annexe III
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.