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LEGITEXT000046122235 FR

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2022-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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