LEGITEXT000046122175
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Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-1095 2022-07-29
Art. 1 Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-34
Decret 2022-1095 2022-07-29
Art. 2 Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.