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Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R732-1, Art. R732-4, Art. R732-5
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R732-4-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 6 : Prévention des atteintes aux réseaux liées à des risques naturels, Art. R563-30, Art. R563-31, Art. R563-32, Art. R563-33, Art. R563-34
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.